J 6 01
LEJ
CH-GE
Art. 4 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Définitions
J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre I Dispositions générales
Art. 4 LEJ · Définitions
Au sens de la présente loi, on entend par
a) enfant : tout être humain âgé de moins de 18 ans;
b) jeune : tout être humain âgé de 18 ans révolus et au maximum de 25 ans;
c) parents : père et mère au sens de l’article 252 du code civil suisse, à défaut le représentant légal.