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J 6 01 LEJ CH-GE

Art. 4 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Définitions

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 4 LEJ · Définitions

Au sens de la présente loi, on entend par

a) enfant : tout être humain âgé de moins de 18 ans;

b) jeune : tout être humain âgé de 18 ans révolus et au maximum de 25 ans;

c) parents : père et mère au sens de l’article 252 du code civil suisse, à défaut le représentant légal.

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