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J 6 01 LEJ CH-GE

Art. 39 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Données personnelles

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre VI Données personnelles et collaboration
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Art. 39 LEJ · Données personnelles

Le département recueille les données personnelles nécessaires à l’accomplissement de ses tâches légales, notamment les données relatives à la santé des enfants et des jeunes, ainsi que celles relatives aux poursuites, aux sanctions pénales ou administratives, et aux prestations sociales.

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