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J 6 01 LEJ CH-GE

Art. 33 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Adoption

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre IV Autorisation et surveillance
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Art. 33 LEJ · Adoption

1. En matière d’adoption, le département est l’autorité compétente au sens de l’article 316, alinéa 1bis, du code civil suisse.

2. Lorsque l’enfant ou le jeune souhaite obtenir des informations sur l’identité de ses parents biologiques, le département est l’instance compétente chargée de le conseiller à sa demande au sens de l’article 268c, alinéa 3, du code civil suisse.

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