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J 6 01.01 REJ CH-GE

Art. 2 Règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse (REJ) - Autorité compétente

J Législation sociale - J 6 Protection de la jeunesse - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 REJ · Autorité compétente

1. Le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : département) est chargé de l'application de la loi et du présent règlement.

2. Il délègue cette compétence, selon les prestations, soit à l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, soit à l'office médico-pédagogique, ainsi qu'aux subdivisions qui leur sont rattachées. (5)

3. Les compétences attribuées au département chargé de la santé et respectivement au département chargé de la cohésion sociale dans la loi et/ou dans le présent règlement sont réservées.

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