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J 5 07 LAMAT CH-GE

Art. 2 Loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) - Droit applicable

J Législation sociale - J 5 Protection de la famille - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 LAMat · Droit applicable

Dans la mesure où la présente loi ne contient pas de dispositions expresses, les dispositions pertinentes de la loi fédérale, notamment ses articles 16b et suivants, ainsi que ses articles 16t et suivants, sont applicables par analogie.

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