J 3 05.13
RTPHUG-SP
CH-GE
Art. 4 Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention) (RTPHUG-SP) - Entrée en vigueur
J Législation sociale - J 3 Assurances contre la maladie et les accidents
Art. 4 RTPHUG-SP · Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 2014.