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J 3 05.13 RTPHUG-SP CH-GE

Art. 4 Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention) (RTPHUG-SP) - Entrée en vigueur

J Législation sociale - J 3 Assurances contre la maladie et les accidents
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Art. 4 RTPHUG-SP · Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 2014.

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