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J 3 05.13 RTPHUG-SP CH-GE

Art. 3 Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention) (RTPHUG-SP) - Recours

J Législation sociale - J 3 Assurances contre la maladie et les accidents
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Art. 3 RTPHUG-SP · Recours

1. Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994.

2. Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

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