Art. 2 Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention) (RTPHUG-SP) - Tarif

J Législation sociale - J 3 Assurances contre la maladie et les accidents

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Art. 2 RTPHUG-SP · Tarif

1. Le tarif au sens de l'article 1, fixé en francs par jour, est de 892 francs.

2. Les prestations définies selon le contrat entre « H+ Les hôpitaux de Suisse » et la « Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK) » ainsi que Helsana Assurances SA et les HUG, à l'instar des dialyses et des transplantations, peuvent être facturées en sus du tarif mentionné ci‑dessus.

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