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J 1 20 LPGFE CH-GE

Art. 2 Loi protégeant les garanties fournies par les employés (LPGFE)

J Législation sociale - J 1 Relations du travail
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Art. 2 LPGFE

Un certificat de dépôt mentionnant la destination de ce dépôt est établi en 2 exemplaires par le dépositaire, qui en remet un à l’employeur et un à l’employé. Ce certificat n’est en aucun cas négociable.

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