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J 1 15 LCRCT CH-GE

Art. 7 Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) - Secrétariat de la chambre

J Législation sociale - J 1 Relations du travail - Chapitre I Organisation et compétences de la Chambre des relations collectives de travail
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Art. 7 LCRCT · Secrétariat de la chambre

Le secrétariat de la chambre est organisé conformément à la loi sur l’inspection et les relations du travail, du 12 mars 2004.

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