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J 1 15 LCRCT CH-GE

Art. 3 Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) - Composition

J Législation sociale - J 1 Relations du travail - Chapitre I Organisation et compétences de la Chambre des relations collectives de travail
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Art. 3 LCRCT · Composition

1. La chambre est composée

a) d'un président et son suppléant, titulaires d'une licence en droit ou d'une maîtrise en droit ou du brevet de président du Tribunal des prud'hommes, ou professeurs de droit à l'université, ou disposant de compétences jugées équivalentes, élus par le Grand Conseil après consultation des partenaires sociaux; (8)

b) de 4 assesseurs (2 employeurs et 2 salariés) et de leurs suppléants (8 employeurs et 8 salariés), nommés par les juges prud’hommes.

2. La présidence et sa suppléance sont soumises par analogie à l’article 5, alinéa 1, lettres a, f et g, à l’article 5A, alinéas 3, lettre a, et 4, et à l’article 6, alinéa 1, lettres a à c, de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010. (11)

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