Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
J 1 05.03 ArSMC-2026 CH-GE

Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l'année 2026 (ArSMC-2026) - Salaire minimum cantonal (ArSMC-2026)

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Genève
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

J Législation sociale - J 1 Relations du travail
Art. 1 Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l'année 2026 (ArSMC-2026) - Salaire minimum cantonal Ouvrir la source officielle

1. Le salaire horaire minimum brut est de 24,59 francs, sous réserve de l’alinéa 2.

2. Il est de 18,07 francs dans le secteur de l'agriculture.

J Législation sociale - J 1 Relations du travail
Art. 2 Arrêté relatif au salaire minimum cantonal pour l'année 2026 (ArSMC-2026) - Entrée en vigueur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →