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Art. 3 Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LaLJAr) - Définitions

I Commerce, industrie, arts et métiers, logement - I 3 Spectacles, divertissements, jeux et loteries - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 3 LaLJAr · Définitions

Les jeux de grande et petite envergure correspondent aux définitions de l’article 3, lettres e et f, de la loi fédérale et des articles 37 à 40 de l’ordonnance fédérale.

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