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H 2 05 LNAV CH-GE

Art. 2 Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) - Définitions

H Transports et communications - H 2 Navigation - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 LNav · Définitions

Au sens de la présente loi, on entend par

a) détentrice ou détenteur , la personne physique ou morale enregistrée auprès de l’office cantonal des véhicules dont le nom figure sur le permis de navigation du bateau;

b) propriétaire , la personne physique ou morale titulaire du titre de propriété du bateau;

c) plaisancière ou plaisancier , la personne physique qui navigue pour son loisir;

d) professionnelle ou professionnel , la personne physique ou morale développant une activité sportive, commerciale ou associative dans les eaux genevoises, avec ou sans but lucratif, ouverte ou non au public;

e) corps-mort , tout type d’amarrage au large, qui n’a pas d’accès à un quai;

f) digue nord du Port-Noir/SNG , la digue nord qui sépare les installations de Genève-Plage et de la Société nautique de Genève (SNG);

g) zone riveraine intérieure , le plan d’eau s’étendant jusqu’à 150 m de la rive;

h) zone riveraine extérieure , le plan d’eau s’étendant au-delà de la zone riveraine intérieure jusqu’à une distance de 300 m, soit de la rive, soit des champs de végétation aquatique situés devant la rive ou des constructions édifiées dans l’eau.

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