Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (ArRed) (ArRed)

Texte en vigueur

Nouvel arrêté

Le CONSEIL D’ÉTAT,

vu la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 14 février 2025, notamment l’article 12, l’article 15, alinéa 4, l’article 31, alinéa 3, et l’article 46, lettre a,

arrête

1. Les montants des redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 14 février 2025, s'é1èvent, hors TVA, à

Places à l’eau

a)

place à l’eau sur le lac et les cours d'eau, dans un port ou à quai, par m 2 (longueur x largeur de la place), par an

45. fr.

b)

place à l’eau sur le lac, sur un corps-mort, par m 2 (longueur x largeur du bateau, selon le permis de navigation), par an

27. fr.

1°

pour les corps-morts privés, lorsque les chaînes et le corps-mort sont fournis, placés et entretenus par un particulier ou un professionnel, ce montant est réduit de 50%

2°

pour les corps-morts privés, lorsque le corps-mort est utilisé par plusieurs bateaux, le particulier ou le professionnel a l'obligation d'annoncer les dimensions et l'immatriculation de tous les bateaux concernés, la redevance étant alors calculée sur la base des dimensions du bateau le plus gros

3°

pour les corps-morts privés utilisés par un professionnel dans le cadre de son activité, la redevance est calculée sur la base des dimensions d'un bateau standard adapté à chaque corps-mort

c)

place à l'eau sur le lac pour une annexe, par an

133. fr.

d)

place à l'eau sur le lac pour l'amarrage provisoire, par mois

150. fr.

e)

tout autre point d'amarrage sur le lac, fourni et placé par un particulier ou par un professionnel dans le cadre de son activité, par an

200. fr.

Places à terre

f)

place à terre, par an

267. fr.

–

pour les bateaux ayant plusieurs coques et dont la largeur excède 2,50 m,ce montant est majoré de 50%

g)

place à terre sur râtelier (planche à voile, stand-up paddle, etc.), par an

72. fr.

h)

place à terre sur râtelier (planche à voile, stand-up paddle, etc.) avec casier, par an

133. fr.

i)

place à terre sur râtelier (annexe), par an

108. fr.

j)

place de travail, par semaine (du lundi au dimanche)

74. fr.

k)

place à terre pour l’hivernage saisonnier (forfait)

267. fr.

l)

place à terre pour le dépôt temporaire d'un bateau ou d'une installation, par m 2 , par semaine (du lundi au dimanche)

5. fr.

Activités professionnelles

m)

pédalos, bateau à rames, canoës, kayaks, stand-up paddles, planches à voile, kitesurf et engins analogues, par bateau

20. fr.

n)

bateaux à voile ou à moteur sans permis, par bateau

100. fr.

o)

bateaux à voile ou à moteur avec permis, par bateau

200. fr.

Grues électriques

p)

utilisation des grues électriques des Eaux-Vives et de Choiseul, par heure ou fraction d'heure

80. fr.

q)

trempe des bateaux (gogeage), par nuit

50. fr.

2. Le présent arrêté est publié dans la Feuille d'avis officielle, ainsi que dans le recueil systématique de la législation genevoise.

3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026.