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H 1 20 LMOB CH-GE

Art. 2 Loi sur la mobilité (LMob) - Généralités

H Transports et communications - H 1 Circulation - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 LMob · Généralités

1. Les autorités cantonales et communales veillent, dans les limites de leurs compétences, à coordonner leurs efforts pour mettre en œuvre une politique globale de la mobilité telle que définie au chapitre II de la présente loi.

2. Elles tiennent compte, d’une part, du contexte territorial propre au canton de Genève et à son agglomération ainsi que des besoins spécifiques de sa population et de son économie et, d’autre part, des planifications de l’agglomération transfrontalière, du canton de Vaud et de la Confédération.

3. Le département chargé des transports (ci-après : département) est chargé de l’application de la présente loi.

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