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G 2 05 LPROCI CH-GE

Art. 2 Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection civile (LProCi) - Obligations des communes

G Militaire, protection civile et défense générale - G 2 Protection civile - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 LProCi · Obligations des communes

1. Les communes doivent mettre en place leurs organisations de protection civile.

2. Le département peut constituer des organisations régionales de protection civile regroupant plusieurs communes, après consultation de celles-ci.

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