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F 4 15 LCSSP CH-GE

Art. 4 Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers (LCSSP)

F Police - F 4 Police du feu
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Art. 4 LCSSP

La loi du 25 juin 1870 sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers est abrogée.

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