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Art. 7 Loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP) - Communes

F Police - F 4 Police du feu - Chapitre II Organisation générale - Section 1 Autorités compétentes
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Art. 7 LPSSP · Communes

1. La lutte contre les sinistres incombe aux communes.

2. A cet effet, les communes genevoises, à l’exception de Céligny, participent au groupement SIS.

3. Les communes peuvent également organiser un corps de sapeurs-pompiers volontaires, seules ou dans le cadre d’un groupement intercommunal constitué avec d’autres communes.

4. Les communes qui disposent d’un corps de sapeurs-pompiers volontaires prêtent aide gratuitement au groupement SIS dans les limites des compétences de ce corps, telles que fixées par le département chargé de la sécurité (art. 5, lettre g).

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