Art. 2 Loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP) - Définitions

Aux fins de la présente loi, on entend par

a) corps de sapeurs-pompiers : corps des sapeurs-pompiers du groupement SIS, des sapeurs-pompiers volontaires et/ou du service de sauvetage et de lutte contre les incendies aéroportuaires;

b) corps de sapeurs-pompiers volontaires : corps de sapeurs-pompiers volontaires non permanents constitué par une commune ou un groupement intercommunal dédié autre que le groupement SIS;

c) groupement SIS : groupement intercommunal chargé de la défense contre l’incendie (Service d’incendie et de secours);

d) sapeurs-pompiers volontaires : sapeurs-pompiers volontaires non permanents incorporés dans le corps de sapeurs-pompiers d’une commune ou d’un groupement intercommunal dédié autre que le groupement SIS, respectivement au sein de ce dernier;

e) opération de secours : engagement d’un ensemble organisé de personnes, de moyens et de services pour lutter contre un sinistre et porter secours;

f) prévention incendie : toute mesure constructive, technique et organisationnelle qui vise à protéger les personnes, les animaux et les biens contre les dangers et les effets des incendies;

g) sinistre : événement d’origine naturelle ou technologique, accidentel ou intentionnel, qui provoque ou risque de provoquer des dommages à des personnes, à des biens ou à l’environnement;

h) standards de sécurité : exigences à respecter en termes de temps d’intervention et de moyens à engager;

i) services de défense internes : organisation au sein d’une entreprise ou d’un établissement public destinée à prendre les premières mesures en cas de sinistre.

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