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F 2 15 LALASI CH-GE

Art. 6 Loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) - Centres d’accueil

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre I Compétences
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Art. 6 LaLAsi · Centres d’accueil

1. Le Conseil d’Etat peut encourager et soutenir la création de centres d’accueil pour requérants d’asile par des organismes privés.

2. Il peut également décider la création de tels centres.

3. Il peut confier la gestion des centres d’accueil et l’assistance des requérants d’asile qui y séjournent à une association à but non lucratif constituée à cet effet.

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