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F 2 12 CEDA CH-GE

Art. 25 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) - Viatique

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre 3 Régime d’exécution
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Art. 25 CEDA · Viatique

1. Pendant son séjour dans l’établissement, le détenu reçoit en compte un montant journalier, fixé par la Conférence, en couverture de ses menus frais.

2. Le détenu qui a une occupation rémunérée reçoit en compte un montant journalier fixé par la Conférence.

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