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F 2 12 CEDA CH-GE

Art. 24 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) - Culture et information

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre 3 Régime d’exécution
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Art. 24 CEDA · Culture et information

1. L’établissement met à disposition du détenu des appareils de télévision et de radio. Il peut lui demander de participer aux frais.

2. L’établissement dispose d’une bibliothèque.

3. Le détenu peut s’abonner à ses frais aux journaux et revues de son choix.

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