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F 2 12 CEDA CH-GE

Art. 20 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) - Promenade

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre 3 Régime d’exécution
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Art. 20 CEDA · Promenade

1. En règle générale, le détenu peut accéder librement à un espace en plein air pendant la journée.

2. Il a droit à au moins une heure de promenade par jour, dès le début de la détention.

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