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F 2 12 CEDA CH-GE

Art. 19 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) - Occupation et activités

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre 3 Régime d’exécution
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Art. 19 CEDA · Occupation et activités

La direction propose au détenu, dans la mesure du possible, des occupations rémunérées et des activités diverses.

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