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F 2 12 CEDA CH-GE

Art. 18 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) - Visite et soins médicaux

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre 3 Régime d’exécution
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Art. 18 CEDA · Visite et soins médicaux

1. Dès que possible et au plus tard le quatrième jour qui suit son entrée dans l’établissement, le détenu passe une visite médicale.

2. L’établissement organise un service médical qui pourvoit aux soins ambulatoires et aux soins d’urgence.

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