Art. 9 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Information

1. Un exemplaire du présent règlement est affiché dans l'établissement. Un fascicule d'information succinct et compréhensible contenant les droits et les devoirs découlant du présent règlement, les conditions de détention, ainsi que l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, est remis à chaque personne détenue lors de son arrivée dans l'établissement, dans une langue qu'elle comprend.

2. L’établissement s’assure en outre que la personne détenue est en possession de la décision qui fonde sa détention et qu’elle en connaît la portée ainsi que les voies de recours. A défaut, il s’emploie à lui en remettre une copie et à lui fournir les explications nécessaires.

3. A son entrée dans l'établissement, il est proposé à la personne détenue d'avertir une personne de son choix de sa mise en détention.

4. La personne détenue doit également être informée de son droit d'accès à un avocat et à un médecin.

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