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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 7 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Principes régissant la détention

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre II Régime de détention
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Art. 7 RFavra · Principes régissant la détention

1. La personne détenue a droit au respect et à la protection de sa dignité, de son intégrité physique et psychique et de ses convictions religieuses.

2. L 'exercice des droits de la personne détenue ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté, par les exigences de la vie collective dans l'établissement ou par le fonctionnement normal de ce dernier.

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