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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 6 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Prix de pension

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre II Régime de détention
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Art. 6 RFavra · Prix de pension

1. Le prix de pension de l'établissement est fixé par la Conférence romande des chefs de département compétents en matière de police des étrangers (ci‑après : la Conférence).

2. Il peut être différencié selon que le canton qui ordonne le placement est un canton concordataire ou non.

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