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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 48 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Isolement cellulaire

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VII Fouille, procédures disciplinaires et voie de recours
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Art. 48 RFavra · Isolement cellulaire

1. L 'isolement est effectué dans une cellule à aménagements réduits.

2. Durant l'isolement, la personne détenue a l'interdiction de faire des achats, de téléphoner, de recevoir des lettres ou des visites. Les contacts avec le directeur de l’établissement, le mandataire, l'assistant spirituel et le médecin demeurent réservés.

3. Durant l'isolement, la personne détenue n'a pas la possibilité de travailler et n'a pas accès aux activités de loisirs.

4. La personne détenue placée en isolement cellulaire a droit à une heure de promenade en plein air par jour.

5. Le directeur de l’établissement, ou en son absence son suppléant, ainsi que les membres du personnel gradé désignés à l'article 47, alinéa 2, peuvent, si nécessaire, suspendre ou fractionner l’exécution de l’isolement cellulaire.

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