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Art. 46 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Attitude des personnes détenues et actes prohibés
Art. 46 RFavra · Attitude des personnes détenues et actes prohibés
1. En toute circonstance, les personnes détenues doivent observer une attitude correcte à l'égard du personnel de l'établissement, des autres personnes détenues et des tiers.
2. Il est interdit aux personnes détenues de procéder aux actes suivants, notamment
a) l’évasion et la tentative d’évasion ainsi que l’instigation et la complicité à l’évasion;
b) l’acquisition, le trafic et la détention d’armes ou de matières dangereuses;
c) l'apport, la possession, le commerce et la consommation d'alcool ou d'aliments alcoolisés, de médicaments non prescrits par le médecin ou de drogues au sens de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951, et de toute autre substance ayant des effets analogues;
d) l’aliénation, la détérioration volontaire ou consécutive à une négligence grave d’outils, d’appareils, d’installations ou de tous biens appartenant à l’établissement, au personnel ou à d’autres personnes détenues, de même que l'instigation ou la complicité à ces actes;
e) la rébellion et l’instigation et la complicité à celles-ci;
f) la communication sans droit avec d’autres détenus ou avec l’extérieur;
g) l'exercice d'une violence physique ou verbale à l'égard du personnel de l’établissement, des autres personnes détenues et des tiers;
h) le fait de faire du bruit;
i) le fait de jeter par les fenêtres ou d'y suspendre un objet quelconque;
j) le fait de procéder à des inscriptions sur les murs, les meubles, les ustensiles ou de fixer des images ailleurs qu'à l'emplacement prévu à cet effet;
k) le fait de détenir, introduire ou faire introduire dans l'établissement d'autres objets que ceux autorisés par la direction de l’établissement;
l) d'une façon générale, le fait de troubler l'ordre et la tranquillité de l'établissement.