Art. 44 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Fouille et inspection des personnes détenues

1. Le personnel de l’établissement peut procéder à la fouille des personnes détenues, y compris de leurs effets et bagages

a) lorsque des indices font présumer que la personne dissimule des substances ou des objets qui ne doivent pas être introduits dans l’établissement, qui ne doivent pas être laissés à la disposition de la personne détenue ou qui pourraient servir à commettre une infraction ou à réaliser une évasion;

b) pour assurer leur sécurité ou celle d’autres personnes.

2. Les personnes détenues sont fouillées systématiquement à leur entrée dans l’établissement, à l'issue de chaque visite, ainsi qu'à la sortie des ateliers.

3. L’inspection des cellules des personnes détenues peut être effectuée en tout temps.

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