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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 42 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Assistance spirituelle

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VI Activités et communications
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Art. 42 RFavra · Assistance spirituelle

1. Toute personne détenue peut, sur demande et dans la mesure du possible, s'entretenir avec un ministre de sa religion, librement et sans témoin.

2. Des aumôniers des Eglises reconnues par l'Etat ainsi qu'un imam visitent régulièrement l'établissement.

3. A sa demande, la personne détenue peut, dans la mesure du possible, recevoir la visite d'un représentant d'une autre confession que la sienne.

4. Les représentants mentionnés aux alinéas 1 à 3 doivent être reconnus par les autorités confessionnelles ou religieuses compétentes.

5. La direction de l’établissement fixe les conditions de temps et de lieu de ces visites, qui peuvent être limitées ou suspendues pour des raisons de sécurité.

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