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Art. 41 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Information et culture

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VI Activités et communications
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Art. 41 RFavra · Information et culture

Radio, télévision et lecture

1. L 'établissement met à disposition de la personne détenue, à des conditions fixées par la direction de l’établissement, des appareils de télévision et de radio. D’autres appareils peuvent être autorisés par la direction de l’établissement, qui en fixe les conditions d’usage et la participation aux frais d’utilisation.

2. L'établissement facilite l'accès à la lecture.

Conditions d'utilisation et restrictions

3. La direction de l’établissement édicte les modalités d’utilisation des appareils émetteurs de sons et des téléviseurs.

4. Les publications dont la teneur contrevient aux prescriptions légales sont interdites.

5. Les appareils de prise ou de reproduction d'images sont interdits.

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