Art. 40 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Communications téléphoniques et électroniques

En général

1. La personne détenue peut communiquer librement par téléphone, à ses frais, au moyen d'appareils installés par l'établissement.

2. Elle n’est pas autorisée à communiquer par courrier électronique ou par une autre voie électronique. Tout appareil individuel, par exemple les téléphones mobiles et les émetteurs-récepteurs, est interdit.

Modalités

3. Les appareils téléphoniques peuvent être utilisés durant le temps de loisirs.

4. Les cartes à prépaiement nécessaires pour téléphoner ne peuvent s'acquérir que lors des achats internes, dans la mesure où la personne détenue dispose de suffisamment d'argent sur son compte libre.

5. Par égard envers les autres personnes détenues, la durée des conversations téléphoniques doit être limitée à des proportions raisonnables, fixées par la direction de l’établissement.

Surveillance et restrictions

6. La direction de l’établissement peut ordonner la surveillance des communications s'il y a des indices sérieux d'abus, de risque de fuite ou de mise en danger de la sécurité de l'établissement. Les communications avec le mandataire ne peuvent être surveillées.

7. S'il existe des soupçons justifiés quant à l'abus du téléphone, l'usage du téléphone peut être limité ou interdit par la direction de l’établissement.

← Art. 39 RFavra Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Affectation Art. 41 RFavra →