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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 38 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Dons en nature

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VI Activités et communications
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Art. 38 RFavra · Dons en nature

1. Les dons en nature doivent être facilement contrôlables et leur emballage original ne doit pas être ouvert. Ces dons sont à remettre pour contrôle au personnel de l'établissement qui les remet ensuite aux personnes détenues concernées.

2. Les dons pouvant mettre en péril la sécurité de l'établissement ou porter atteinte à la sécurité et à la santé des personnes détenues et du personnel de l'établissement ne sont pas autorisés.

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