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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 37 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Cadeaux et versements en espèces

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VI Activités et communications
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Art. 37 RFavra · Cadeaux et versements en espèces

1. Les cadeaux en espèces destinés aux personnes détenues doivent être remis au personnel contre quittance.

2. Le 20% des cadeaux et versements en espèces est crédité sur le compte bloqué de la personne détenue bénéficiaire et le solde de 80% porté sur son compte libre.

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