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Art. 35 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Visites – Interruption et mesures disciplinaires

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VI Activités et communications
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Art. 35 RFavra · Interruption et mesures disciplinaires

1. Dans les lieux prévus pour les visites, les visiteurs sont tenus de se comporter de manière à ne pas perturber d'autres visiteurs et les personnes détenues, sous réserve d'interruption immédiate de la visite.

2. Lorsque des indices concrets de mise en danger de la sécurité de l’établissement, de troubles de l’ordre public, d’un comportement indécent, de risques d’aide à l’évasion ou d'autres types d'abus apparaissent, la visite est interrompue, supprimée ou refusée.

3. Des mesures disciplinaires à l'encontre de la personne détenue sont réservées.

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