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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 31 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Correspondance

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VI Activités et communications
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Art. 31 RFavra · Correspondance

1. La personne détenue peut correspondre librement.

2. Les frais de port du courrier sortant sont mis à la charge du compte libre de la personne détenue.

3. A l'exception du courrier du mandataire, le courrier entrant peut être contrôlé s'il y a des indices sérieux quant à la présence d'objets dangereux ou illicites ou s’il y a un soupçon sérieux d’abus. La personne détenue est informée du contrôle.

4. Les lettres non remises, après contrôle, sont placées avec les effets consignés de la personne détenue.

5. Le contrôle du courrier tel que défini à l'alinéa 3 peut être effectué par le directeur de l’établissement, son suppléant, ainsi que tout membre du personnel pénitentiaire.

6. Le courrier sortant n'est pas contrôlé. La personne détenue en est informée.

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