Art. 3 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Régime de détention

1. Le régime de détention respecte les principes fixés par le chapitre 3 du concordat (art. 13 à 29).

2. La direction de l’établissement peut ordonner la détention cellulaire si celle-ci s'avère nécessaire pour assurer la protection de la personne détenue ou celle d'un tiers, ou comme sanction disciplinaire.