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Art. 29 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Ordre du jour, occupation rémunérée et activités diverses

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre VI Activités et communications
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Art. 29 RFavra · Ordre du jour, occupation rémunérée et activités diverses

1. La direction de l’établissement établit un ordre de service relatif à l'ordre du jour.

2. La direction de l’établissement propose aux personnes détenues, dans la mesure du possible et à des conditions qu’elle fixe, des occupations rémunérées et des activités diverses.

3. La rémunération du travail est portée au crédit des comptes de la personne détenue, selon la clé de répartition prévue à l'article 15.

4. Les personnes détenues ont l'obligation d'utiliser avec soin les vêtements de travail, de même que les outils, les machines et le matériel qui leur sont confiés, et d'éviter tout dommage.

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