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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 27 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Achats

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre V Nourriture et achats
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Art. 27 RFavra · Achats

Dans la mesure des disponibilités de leur compte libre, les personnes détenues ont la possibilité d'effectuer des achats auprès de l'épicerie de l'établissement, dont l'assortiment est toutefois limité. La direction de l’établissement fixe les conditions dans lesquelles ces achats peuvent s’effectuer.

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