Art. 23 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Frais médicaux

1. La personne détenue prend en charge les frais médicaux, dentaires et pharmaceutiques dont elle a bénéficié, lorsque sa situation de fortune ou le produit de son travail le permet.

2. A défaut de leur prise en charge par la personne détenue ou par un tiers, les frais médicaux, dentaires et pharmaceutiques nécessaires sont supportés par l'autorité cantonale d'exécution.

3. Au surplus, les modalités de prise en charge des frais médicaux peuvent être arrêtées par la Conférence.

4. En dérogation aux alinéas précédents, les suites d'un accident survenu pendant la détention sont prises en charge par l'établissement.

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