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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 21 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Soins dentaires

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre IV Assistance médicale et hygiène
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Art. 21 RFavra · Soins dentaires

1. La personne détenue a droit aux soins dentaires prodigués par le médecin-dentiste qui est en principe choisi par l’établissement. Les dispositions de l’article 20, alinéa 4, sont applicables par analogie.

2. Seuls les soins dentaires indispensables et urgents sont dispensés, c’est‑à‑dire ceux qui suppriment la douleur et conservent l’activité masticatoire.

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