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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 19 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Locaux communs

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre III Formalités d’entrée et utilisation des locaux
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Art. 19 RFavra · Locaux communs

1. Tous les locaux communs et les installations qu'ils comprennent sont accessibles selon les conditions et modalités fixées par la direction de l’établissement.

2. Les installations doivent être traitées avec soin.

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