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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 18 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Tranquillité et dispositif d'urgence

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre III Formalités d’entrée et utilisation des locaux
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Art. 18 RFavra · Tranquillité et dispositif d'urgence

1. Afin de ne pas déranger les autres personnes détenues, il est interdit d'appeler par les fenêtres des cellules. Les émissions sonores exagérées sont prohibées.

2. La personne détenue a l’obligation de respecter la tranquillité de ses voisins, en particulier la nuit. Toute activité bruyante est interdite à partir de 20 h 00.

3. Le dispositif d'appel d'urgence ne doit être utilisé qu'en cas de nécessité.

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