Art. 16 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Effets et objets personnels

1. La personne détenue dispose de ses effets personnels et d’autres objets qui ont pour elle une valeur affective ou qui lui permettent de s’occuper.

2. Ces effets personnels et objets sont inventoriés. Ils doivent être compatibles avec un contrôle adéquat de l’ordre de la cellule et avec le but de la détention.

3. Par mesure d’hygiène, les objets et les marchandises périssables peuvent être détruits et consignés à l’inventaire; la personne détenue en est informée préalablement.

4. La direction de l’établissement peut confisquer les objets dangereux, notamment ceux qui peuvent servir à une évasion et ceux qui sont de nature à perturber sérieusement l'ordre intérieur et la sécurité des personnes.