Art. 14 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Entrée dans l’établissement

1. Tout nouvel arrivant est identifié et fouillé par le personnel de l’établissement.

2. A son entrée dans l'établissement, tous les effets de la personne détenue sont contrôlés et inventoriés. Les effets qu’elle doit déposer sont consignés dans un inventaire dûment signé par la personne détenue. L’établissement assure la garde des objets déposés.

3. Si la personne détenue ne possède pas de vêtements adéquats, la direction lui en fournit sous réserve du stock disponible.

4. A son entrée dans l'établissement, chaque personne détenue reçoit un set d'objets d'usage quotidien.

5. L’établissement n’encourt aucune responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol des objets laissés à la disposition de la personne détenue.

← Art. 13 RFavra Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Affectation Art. 15 RFavra →