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F 2 12.09 RFavra CH-GE

Art. 10 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra (RFavra) - Droit à un entretien

F Police - F 2 Séjour et établissements, police des étrangers, recensement - Chapitre II Régime de détention
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Art. 10 RFavra · Droit à un entretien

1. La personne détenue a en tout temps le droit d'obtenir un entretien avec la direction de l’établissement.

2. Les personnes détenues peuvent s’entretenir avec d’autres personnes au service de l’établissement, selon les règles définies par la direction de l’établissement.

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