Art. 7 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois (RFrambois) - Droit d'entretien

Le détenu a en tout temps le droit d'obtenir un entretien avec la direction (Concordat, art. 28, al. 1) moyennant un avis préalable écrit. En cas de nécessité, il peut s’adresser directement et sans avis préalable aux personnes susmentionnées. Les détenus peuvent s’entretenir avec d’autres personnes au service de l’établissement, selon les règles définies par la direction.